Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 2
Le mardi 30 janvier 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Comeau, Cook, Cools, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Perrault, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Comeau, Cook, Cools, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Perrault, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Squires, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Wiebe
PRIÈRE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale arrive et prend place sur le trône-
L'honorable Président ordonne à l'Huissier du Bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que-
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle à la Chambre du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
Son Président, l'honorable Peter Milliken dit :
« QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
« La Chambre des communes m'a élu son Président bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l'exécution de ces devoirs, il m'arrive en aucun temps de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes dont je suis le serviteur, et qui, par ma voix, en vue de s'acquitter le mieux possible de leur devoir envers leur Reine et le pays, réclamant humblement la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats, ainsi que l'accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandant que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations. »
L'honorable Président du Sénat répond :
« Monsieur le Président, Son Excellence la Gouverneure générale me charge de vous dire que, ayant pleine confiance dans le loyalisme et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, elle lui accorde et, en toutes occasions, saura reconnaître ses privilèges constitutionnels. J'ai également ordre de vous assurer que les Communes auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que leurs délibérations ainsi que vos paroles et vos actes seront toujours interprétés par elle de la manière la plus favorable. »
Il plaît alors à Son Excellence la Gouverneure générale d'ouvrir la session par le gracieux discours suivant aux deux Chambres :
Honorables sénateurs et sénatrices,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs,
Il me fait grand plaisir de vous accueillir en ce premier jour de la trente-septième législature depuis la Confédération. Ce que nous célébrons aujourd'hui par notre histoire, nos coutumes et notre symbolisme, c'est le lien vital qui unit les Canadiens et le Parlement.
C'est également avec plaisir que je souhaite la bienvenue à de nouveaux députés à la Chambre des communes, et je voudrais que tous les parlementaires sachent à quel point j'apprécie les idéaux qui vous incitent à servir votre pays. Je suis également consciente des sacrifices qu'entraîne votre charge et que vous faites dans l'intérêt du bien commun et du leadership. Dans une démocratie saine, le leadership n'est pas réservé à quelques-uns, mais il est le bien de tous, puisque c'est une question de savoir réellement ce que l'on veut et ce que l'on peut apporter.
Il y a un peu plus d'un an, je devenais le 26e Gouverneur général du Canada. J'avais décidé, comme principal objectif pour la première année de mon mandat, de visiter chaque province et territoire pour y rencontrer le plus de Canadiens et de Canadiennes possible, là où ils vivent et font leur vie, afin d'engager avec eux un véritable dialogue. J'ai donc vu beaucoup d'endroits que les Canadiens appellent leur « chez-soi », de grandes villes comme de petits hameaux, de l'île de Montréal à l'île d'Ellesmere.
Mais ce que nous appelons notre chez-soi, c'est bien plus qu'un nom sur une carte : c'est notre appartenance à une communauté d'idées et d'idéaux, c'est le fait de savoir que nous pouvons dire quelque chose et que l'on nous écoutera et d'avoir la certitude que nous pouvons nous respecter les uns les autres, compter les uns sur les autres et nous entraider.
En rencontrant des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, j'ai pu les entendre parler des différents enjeux qui les préoccupent. Face à ces questions, nous nous rappelons évidemment que nous avons démontré à maintes reprises que nous sommes assez confiants pour agir, et avec succès. Le changement ne nous fait pas peur; nous avons toujours su le maîtriser à notre avantage.
On dit souvent que la force de notre pays, c'est sa diversité. Mais pourquoi? Parce que la diversité impose de graves responsabilités. En effet, si nous acceptons notre place dans une société riche et accomplie, nous devons également reconnaître les groupes de notre société qui sont désavantagés et aller à leur rencontre.
Le gouvernement s'est vu confier un troisième mandat par les Canadiens. En ce début de millénaire, son objectif primordial sera de poursuivre ses efforts en vue de renforcer le Canada, d'en faire un pays encore plus inclusif et de garantir à toute la population canadienne une meilleure qualité de vie. C'est dans cette optique qu'il veillera à remplir les engagements qu'il a pris dans son programme électoral.
Le Canada est un pays fier et fort où règne l'optimisme. Le gouvernement a atteint l'objectif capital qu'il s'était fixé : mettre de l'ordre dans nos finances. Notre économie poursuit la période d'expansion qui s'avère la plus longue depuis les années 60. Les taux d'inflation et d'intérêt demeurent faibles. Plus de 2 millions d'emplois ont été créés depuis 1993. Des sommes considérables sont investies pour nos enfants et nos jeunes, l'innovation et le perfectionnement de nos compétences professionnelles, les soins de santé et notre environnement.
À l'aube de ce nouveau siècle, c'est un parcours jalonné de défis de toutes sortes qui s'ouvre au Canada et aux Canadiens : être concurrentiels dans une économie mondiale où tout va de plus en plus vite et où la technologie règne en maître; faire face aux incertitudes économiques chez nos partenaires commerciaux; viser à une plus grande cohésion sociale dans le contexte d'une mondialisation croissante; promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale.
Nous devons faire en sorte que, dans chaque région, chaque province, chaque territoire et chaque collectivité, tous les citoyens soient en mesure de se faire entendre et de se joindre aux autres bâtisseurs du pays; que les avantages de notre prospérité soient à la portée de toutes les collectivités, urbaines ou rurales, y compris les populations des régions isolées et celles du Nord; que soient promus l'innovation, la croissance et le développement de tous les secteurs de notre économie, notamment ceux de l'agriculture et des ressources naturelles ainsi que ceux de l'industrie manufacturière et des services.
Les Canadiens devront se montrer à la hauteur de la tâche qui les attend. Pour réussir dans un monde plus interdépendant et plus complexe que jamais, chacun devra fournir son effort. Le gouvernement du Canada, quant à lui, se consacrera :
- à faire de notre économie un chef de file qui s'appuie sur l'innovation, les idées et le talent;
- à créer une société plus inclusive qui permette aux enfants de bien commencer dans la vie, où l'on puisse compter sur des soins de santé de qualité et où les familles puissent s'épanouir au sein de communautés fortes et sûres;
- à offrir aux Canadiens un environnement propre et sain et à préserver nos espaces naturels;
- à rehausser la présence du Canada sur la scène internationale ainsi qu'à raffermir notre sentiment d'une citoyenneté partagée.
Dans l'exercice de ses responsabilités, le gouvernement du Canada se fondera sur les valeurs des Canadiens. Il travaillera de concert avec les autres paliers de gouvernement, le secteur privé, le secteur bénévole et les citoyens.
Le gouvernement continuera de se fixer des objectifs audacieux et s'emploiera à les atteindre d'une façon pragmatique et graduelle. Constamment à l'écoute des priorités des Canadiens, il veillera encore et toujours à gérer prudemment les finances du pays. Ses efforts devront rester à la mesure de nos moyens et entraîner des effets durables. Le gouvernement reste déterminé aussi à produire des budgets équilibrés.
Pour aider le gouvernement à s'acquitter de ses responsabilités, le Canada doit pouvoir compter sur une fonction publique dont l'excellence est reconnue et qui possède les compétences requises dans une économie et une société fondées sur le savoir. C'est dans cette optique que le gouvernement se mettra à la recherche de jeunes, hommes et femmes, qui se distinguent déjà par leur talent et leur dynamisme et qui sont prêts à relever le défi de servir leur pays au sein de la fonction publique fédérale. Il est déterminé à aller au bout des réformes nécessaires pour que la fonction publique du Canada continue d'évoluer et de s'adapter. Innovation et dynamisme, tels seront les attributs d'une fonction publique à l'image de la diversité canadienne. Elle sera ainsi en mesure d'attirer et de développer les talents nécessaires pour servir les Canadiens au XXIe siècle.
Le gouvernement contribuera de la sorte à créer et à offrir des possibilités nouvelles à toute la population. Telle est la voie canadienne pour le XXIe siècle.
Des possibilités nouvelles
Une économie novatrice est essentielle pour offrir des possibilités nouvelles aux Canadiens et aux Canadiennes.
Une économie novatrice s'appuie sur la recherche et le développement. Elle suppose une main-d'9uvre hautement spécialisée et des investissements dans la technologie de pointe; un environnement commercial et des politiques fiscales qui encouragent la prise de risques bien calculés et l'esprit d'entreprise, et qui récompensent la réussite; un environnement propre à attirer les investissements; une image de marque, partout dans le monde, fondée sur l'excellence canadienne.
Une économie novatrice met les avantages qui découlent des idées nouvelles à la portée de tous les secteurs et de toutes les régions, tant de l'est et de l'ouest que du nord, autant pour les employés de bureau que pour les familles agricoles.
Le Canada s'est donné des bases solides pour réussir dans la nouvelle économie. Nos facteurs économiques fondamentaux nous assurent une place enviable sur la scène internationale. À l'escalade effrénée de la dette et du déficit ont succédé des investissements sociaux et économiques, des réductions d'impôts et des mesures de remboursement de la dette. Le 1er janvier de cette année, la plupart des éléments du programme d'allégement fiscal du gouvernement sont entrés en vigueur. Exhaustif et généralisé, ce programme totalise 100 milliards de dollars de réductions.
Jamais au cours des trois dernières décennies n'avons-nous été si bien placés pour saisir les possibilités qu'offre l'économie mondiale et résister aux ralentissements à court terme que pourraient subir les principaux partenaires commerciaux du Canada.
Innovation
Pour que nos efforts demeurent fructueux au XXIe siècle, les Canadiens doivent être parmi les premiers à acquérir des connaissances nouvelles et à les mettre à profit.
Notre objectif, audacieux s'il en est, doit être de nous faire reconnaître comme l'un des pays les plus novateurs du monde. Pour y arriver, nous devrons adopter une approche globale et miser sur l'appui et la participation de tous les gouvernements, des entreprises, des établissements d'enseignement et des citoyens.
Nous devons voir à hisser le Canada au rang des cinq pays les plus avancés au chapitre de la recherche-développement, et ce, d'ici 2010. C'est un défi pour tous les Canadiens, mais tout particulièrement pour le secteur privé, en sa qualité de premier investisseur dans le domaine de la recherche au Canada.
De son côté, le gouvernement compte à tout le moins doubler d'ici 2010 les sommes qu'il consacre déjà à la recherche-développement. Ces nouveaux investissements permettront :
- de nous maintenir sur la voie de l'excellence en renforçant la capacité de nos universités, de nos laboratoires et organismes gouvernementaux en matière de recherche;
- d'accélérer notre capacité de mettre en marché nos dernières découvertes et d'offrir ainsi de nouveaux produits et de nouveaux services;
- de poursuivre, dans les domaines des sciences et de la technologie, une stratégie globale favorisant une collaboration accrue à la recherche internationale aux frontières du savoir.
Les nouveaux investissements fédéraux se traduiront par des recherches ciblées de façon stratégique et coordonnées avec les différents partenaires. Ils bénéficieront directement aux Canadiens dans des domaines comme la santé, la qualité de l'eau, l'environnement, la gestion des ressources naturelles et la recherche océanographique. Entre autres mesures, le gouvernement accroîtra le soutien destiné à la mise au point de technologies nouvelles pour les Canadiens ayant des handicaps.
La recherche en sciences de la vie profitera à tout le Canada, tout particulièrement aux secteurs agricole et rural. Le gouvernement appuiera le secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crise. Cela entraînera une plus grande diversification et une croissance fondée sur la valeur ajoutée, une multiplication des investissements et des emplois, une meilleure utilisation des sols ainsi que des normes élevées en matière de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire.
Compétences et apprentissage
Le Canada ne réalisera son plein potentiel que dans la mesure où il investira à plein régime dans les compétences et le talent des Canadiens.
Pour réussir dans l'économie du savoir, le Canada devra compter sur des hommes et des femmes entreprenants et hautement qualifiés. Nos jeunes sont optimistes, bien au fait des derniers progrès technologiques, branchés avec le reste du monde et plus instruits que toutes les générations qui les ont précédés. Le gouvernement continuera de leur fournir les moyens de contribuer au mieux-être de leur pays, de se trouver un emploi ainsi que de mettre en application leur esprit d'entreprise et leur créativité.
Se donner une main-d'9uvre qualifiée exige un effort national. Avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les organismes non gouvernementaux, le gouvernement du Canada veillera à ce que tous les Canadiens, jeunes et vieux, puissent atteindre leurs objectifs en matière d'apprentissage. D'ici cinq ans, il faudra faire en sorte qu'au Canada au moins 1 million d'adultes de plus profitent des possibilités d'apprentissage.
Le gouvernement aidera en outre les adultes qui veulent se perfectionner, mais qui arrivent difficilement à trouver le temps ou les ressources nécessaires pour le faire tout en subvenant à leurs propres besoins et à ceux de leur famille. Il créera donc un régime enregistré d'apprentissage personnel pour aider ces Canadiens à trouver les sommes nécessaires à leur formation. Son programme de prêts aux étudiants à temps partiel sera amélioré afin qu'un plus grand nombre de travailleurs puissent étudier tout en ayant un travail rémunéré.
Certains Canadiens éprouvent plus de difficultés que d'autres à relever leur niveau de compétence ou d'instruction. Le gouvernement adoptera certaines mesures propres à leur faciliter la tâche.
- Les jeunes à risques sont parmi les plus susceptibles d'abandonner leurs études ou d'avoir du mal à trouver un emploi à la sortie de l'école. Avec ses partenaires, le gouvernement veillera à ce que ceux et celles qui ont le plus besoin d'aide pour poursuivre leurs études ou pour décrocher un premier emploi reçoivent l'appui nécessaire.
- À l'heure actuelle au Canada, bon nombre d'adultes n'ont pas toutes les capacités de lecture et d'écriture avancées qu'exige la nouvelle économie. Le gouvernement du Canada invitera donc les provinces et les territoires, ainsi que le secteur privé et les organisations bénévoles, à lancer une initiative nationale destinée à augmenter de façon importante la proportion des adultes possédant ces compétences avancées.
- Divers obstacles empêchent souvent les personnes ayant un handicap de participer pleinement à la vie économique et sociale. Le gouvernement du Canada travaillera donc avec les provinces et les territoires et avec d'autres partenaires en vue d'arrêter une stratégie globale d'inclusion au marché du travail des personnes ayant un handicap.
- Un nombre croissant d'Autochtones s'emploient à améliorer leurs aptitudes commerciales et à se tailler une place dans la nouvelle économie. Le gouvernement entend travailler avec eux à renforcer leur savoir-faire et leur esprit d'entreprise.
Les immigrants ont apporté avec eux un bagage d'idées et de talents dont s'est enrichi le Canada. Le gouvernement prendra des mesures pour aider le Canada à attirer les travailleurs spécialisés dont il a besoin. De concert avec les provinces et les territoires, il veillera également à aider les néo-Canadiens à mieux faire reconnaître leurs titres de compétence et à s'intégrer plus rapidement à la société. Il déposera de nouveau son projet de loi visant à rationaliser et à améliorer le système d'immigration.
Brancher les Canadiens
Le gouvernement a contribué à faire de notre pays l'un des plus branchés du monde. Cela dit, le rythme du changement se fait toujours plus rapide. Le Canada doit continuer de développer et de renforcer son infrastructure de l'information.
Dans plusieurs régions, le secteur privé travaille à rendre accessibles au plus grand nombre les services Internet à haute vitesse. Le Groupe de travail sur les services Internet à large bande conseillera le gouvernement sur la façon dont nous pouvons atteindre ensemble l'objectif critique consistant à rendre ces services accessibles aux citoyens, aux entreprises, aux organismes publics et à l'ensemble des collectivités d'ici 2004.
Le gouvernement continuera d'appuyer le Programme d'accès communautaire et le Réseau scolaire canadien, assurant ainsi aux Canadiens, à leurs communautés et à leurs écoles un accès à l'autoroute de l'information. Ces programmes jouent un rôle essentiel dans les efforts déployés pour combler le fossé digital, notamment pour les populations rurales, les gens des régions isolées et du Nord ainsi que les Autochtones. Le gouvernement veillera également à rehausser le Réseau scolaire canadien en y augmentant les contenus de formation en ligne et en les améliorant.
Le gouvernement continuera de travailler à offrir d'ici 2004 tous ses services en direct, de manière à être mieux branché avec les citoyens.
Il modernisera aussi la législation fédérale relative à la protection de la vie privée de manière à protéger les renseignements personnels touchant les Canadiens. Il étendra aux idées et aux connaissances nouvelles la protection du droit d'auteur.
Commerce et investissement
Les investissements du gouvernement dans l'innovation, le perfectionnement des compétences et la connectivité, de même que ses allégements fiscaux à l'intention des entreprises et un meilleur traitement des gains en capital, font du Canada l'un des pays les plus aptes à intéresser les investisseurs et les gens d'affaires. Le gouvernement compte également :
- s'assurer que nos lois et règlements, y inclus ceux qui concernent la propriété intellectuelle et la compétitivité, demeurent parmi les plus modernes et les plus progressifs du monde;
- déposer de nouveau son projet de loi visant à rendre le secteur des services financiers plus solide et plus efficace, pour le plus grand bien de l'économie et de tous les Canadiens.
En étroite collaboration avec les États-Unis, notre plus important partenaire commercial, le gouvernement s'emploiera à assurer de part et d'autre un accès plus sûr et plus efficace aux marchés. Il continuera en outre le travail conjoint déjà entrepris pour moderniser notre frontière commune.
À l'occasion du Troisième Sommet des Amériques, qui se tiendra à Québec en avril prochain, le gouvernement fera avancer le projet de Zone de libre-échange des Amériques.
Le gouvernement lancera également une stratégie d'image de marque pour sensibiliser les investisseurs aux avantages qu'ils auraient à choisir le Canada. À cette fin, il continuera à mener des missions commerciales d'Équipe Canada, qui connaissent du succès, et il projette des missions d'Équipe Canada Investissement aux États-Unis et en Europe.
Des possibilités pour tous
Croissance économique et développement social sont deux objectifs indissociables qui font partie intégrante de la voie canadienne. Nous ne pouvons bâtir une société prospère sans croissance économique, pas plus que nous ne pouvons être des chefs de file sur le plan de l'innovation et des nouvelles idées sans assurer la santé et la sécurité des citoyens. Nous ne pouvons faire valoir nos intérêts dans le monde sans en même temps renforcer notre culture distincte et nos valeurs chez nous.
Les Autochtones, plus que quiconque, doivent avoir accès aux possibilités nouvelles. Ils sont trop nombreux à vivre encore dans la pauvreté, dépourvus des outils nécessaires pour se donner un meilleur avenir, à eux-mêmes et à leurs communautés. En tant que pays, nous devons aborder carrément ce défi dans toute son ampleur et faire preuve de détermination dans notre engagement à aider à résoudre les problèmes les plus urgents auxquels ils font face. Nous aurons besoin de temps pour atteindre nos objectifs, mais la longueur de la route à parcourir et les obstacles qui la jonchent ne doivent pas nous décourager.
Le gouvernement est résolu à raffermir sa relation avec les Autochtones. Il appuiera le travail des communautés des Premières Nations en vue de renforcer la gouvernance, entre autres par l'adoption de pratiques administratives plus efficaces et transparentes. Il veillera en outre à répondre aux besoins fondamentaux dans les domaines de l'emploi, de la santé, de l'éducation, du logement et de l'infrastructure. Le gouvernement fera en sorte que chacune de ses priorités reflète cet engagement.
Enfants et familles
La seule façon de nous assurer que nos enfants seront bien disposés à apprendre et que, une fois devenus adultes, ils seront prêts à saisir les occasions et à édifier leur pays, c'est de leur offrir un bon départ dans la vie.
Au Canada, il fut un temps où la retraite était souvent synonyme de privation. Les Canadiens de la génération précédente s'étaient fixé pour objectif national d'éliminer la pauvreté chez les personnes âgées. Les progrès en ce sens ont été remarquables.
Il fut un temps où la maladie risquait de mettre en péril les économies de toute une vie. Unissant leurs efforts, les Canadiens se sont donné un régime public de soins de santé afin de garantir à tous les citoyens, peu importe leur revenu, l'accès à des soins de qualité.
Il fut un temps où les travailleurs qui perdaient leur emploi n'avaient plus de revenu pour assurer leur subsistance et celle de leur famille. Les Canadiens ont alors créé l'assurance-emploi.
Aujourd'hui, un autre projet national s'impose aux Canadiens : veiller à ce que tous les enfants soient à l'abri des affres de la pauvreté.
La population canadienne et les gouvernements ont déjà pris des mesures importantes en ce sens.
Une économie forte et la création d'emplois ont été essentielles pour réduire la pauvreté et assurer aux parents les ressources nécessaires pour prendre soin de leurs enfants. La croissance économique ne peut toutefois suffire. Les gouvernements ont eux aussi un rôle essentiel à jouer en aidant les familles laissées pour compte et en fournissant un soutien aux familles et aux enfants.
Tous les gouvernements ont adopté une gamme de mesures pour aider les familles et les enfants. La Prestation nationale pour enfants constitue la pierre angulaire de nos efforts communs pour offrir aux enfants un meilleur départ dans la vie. Il s'agit sans contredit du plus important programme social mis en place au Canada depuis la création du régime d'assurance-maladie dans les années 60. La part que le gouvernement du Canada versera au titre de la Prestation nationale pour enfants continuera d'augmenter pendant les quatre prochaines années.
Dernièrement, le gouvernement du Canada ainsi que des provinces et les territoires ont mis en 9uvre l'initiative du Développement de la petite enfance dans le but d'élargir et d'améliorer l'accès aux services pour toutes les familles et tous les enfants. Le gouvernement y consacrera plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans. Dans cette entente, les gouvernements se sont engagés à faire rapport des résultats obtenus à la population. Le gouvernement du Canada et ses partenaires auront ainsi les renseignements nécessaires pour prendre d'autres mesures, au besoin, afin que tous les enfants aient un meilleur départ dans la vie.
De plus, le gouvernement du Canada adoptera immédiatement avec ses partenaires les mesures qui s'imposent là où les besoins sont les plus criants.
- Les familles monoparentales font souvent face à des difficultés particulières pour sortir de la pauvreté. Les gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique ont mis à l'essai de nouvelles stratégies pour aider les parents seuls à devenir financièrement indépendants. Le gouvernement du Canada est prêt à faire de même avec d'autres provinces et territoires, l'objectif à long terme étant de trouver de nouveaux moyens d'aider ces parents à sortir de la pauvreté.
- Le gouvernement s'emploiera avec ses partenaires à améliorer la législation touchant les pensions alimentaires, la garde des enfants et le droit de visite afin de s'assurer qu'elle favorise l'intérêt supérieur des enfants lorsque survient une rupture familiale.
- Dans les cas de crise familiale, le gouvernement accroîtra le soutien aux parents et à ceux qui fournissent les soins. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre garder son emploi et fournir des soins palliatifs à un enfant. Le gouvernement prendra des mesures pour permettre aux parents de s'occuper d'un enfant gravement malade, sans craindre de perdre leur revenu ou leur emploi.
- Pour assurer un meilleur avenir aux enfants autochtones, le gouvernement travaillera de concert avec les Premières Nations pour améliorer les programmes et les services offerts dans leurs communautés pour le développement de la petite enfance, et pour en accroître la portée. En outre, il élargira considérablement l'accès au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans le but de mieux préparer à l'école un plus grand nombre d'enfants et d'aider ceux qui ont des besoins particuliers.
- Le gouvernement du Canada collaborera aussi avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires afin de prendre les mesures requises pour réduire l'incidence du syndrome d'alcoolisme f9tal chez les nouveaux-nés. Aucun enfant ne devrait avoir à souffrir de ce syndrome, et le Canada doit immédiatement se donner comme objectif de réduire considérablement son incidence chez les populations autochtones d'ici la fin de la présente décennie.
Santé et soins de qualité
La vitalité de la société canadienne repose sur la santé et le bien-être des individus qui la composent ainsi que sur la santé de leurs collectivités.
Les Canadiens accordent une grande importance à la santé et à leur système de soins de santé. Nous savons tous que notre régime d'assurance-maladie, qui assure à tous les citoyens l'accès aux services nécessaires, peu importe leur revenu et leur lieu de résidence, est un élément capital de notre qualité de vie. C'est un atout auquel les citoyens sont profondément attachés.
Le gouvernement du Canada veillera à défendre la Loi canadienne sur la santé. De concert avec les provinces et les territoires, il s'assurera que tous les gouvernements respectent les principes de l'assurance-maladie, principes auxquels ils ont souscrit.
Les gouvernements se sont concertés pour renforcer et renouveler le régime canadien de soins de santé. En septembre dernier, les premiers ministres ont confirmé que leurs gouvernements s'engageaient à respecter les principes de la Loi canadienne sur la santé. À cette fin, ils ont souscrit à un plan d'action qui leur permettra de donner à la population canadienne un système de soins de santé moderne, intégré et viable.
Au cours des trois prochaines années, les gouvernements adopteront des mesures concrètes pour réformer les soins primaires et encourager l'innovation, adopter des technologies modernes d'information sur la santé et se procurer les équipements diagnostiques et médicaux nécessaires. Le gouvernement du Canada s'engage, pour sa part, à verser aux provinces et aux territoires un montant additionnel de plus de 21 milliards de dollars sur cinq ans par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
Le gouvernement parrainera également diverses mesures locales visant à promouvoir la santé et à prévenir la maladie.
- Il intensifiera ses efforts pour encourager le conditionnement physique et la pratique des sports, ainsi que pour continuer à lutter contre l'abus d'alcool et de stupéfiants, à réduire le tabagisme, à prévenir les blessures et à promouvoir la santé mentale.
- Il s'emploiera à promouvoir la prévention, dans le but notamment de réduire l'incidence des formes de diabète évitable et de tuberculose, surtout chez les Autochtones, où le nombre de cas est tout particulièrement élevé.
- Le gouvernement augmentera à nouveau de manière substantielle les fonds destinés aux Instituts de recherche en santé du Canada. Ces fonds additionnels leur permettront d'accroître la recherche sur la prévention et le traitement des maladies, les déterminants de la santé et l'efficacité du régime de soins.
Les parties au plan d'action en matière de santé s'étant engagées à présenter des rapports à la population, le gouvernement du Canada travaillera, de concert avec les provinces et les territoires, à mettre en place un conseil de citoyens sur la qualité des soins de santé. Ce conseil veillera à ce que le point de vue de la population soit pris en compte au moment de concevoir des indicateurs de rendement significatifs.
En ce qui a trait aux rapports publics destinés à déterminer si le système de santé répond aux besoins de la population, les gouvernements se serviront des renseignements qu'ils contiendront pour poursuivre la réforme de l'assurance-maladie.
Un environnement sain
Le Canada peut s'enorgueillir de la beauté de ses vastes espaces et de la richesse de ses ressources naturelles. Mais ce privilège va de pair avec la responsabilité de préserver ces trésors. Un environnement sain est essentiel pour assurer une économie durable et garantir notre qualité de vie.
Les trois priorités du gouvernement seront donc d'assainir l'air, d'assainir l'eau et de protéger les milieux naturels du Canada.
En décembre dernier, le gouvernement du Canada a signé avec les États-Unis un accord visant à réduire sensiblement les émissions qui causent le smog. Dans le cadre de cet accord, on vise d'ici 2010 une baisse de 90 p. 100 des émissions de véhicules qui causent le smog, ce qui contribuera à assainir l'air que respirent des millions de citoyens des deux pays. Le gouvernement s'emploiera à mettre rapidement en 9uvre cet accord et d'autres mesures d'assainissement de l'air, de concert avec les provinces et les territoires.
Comme le Canada est le dépositaire de l'une des plus importantes réserves mondiales d'eau douce, il lui appartient de protéger cette ressource vitale. En fait, la préservation de l'eau est la responsabilité commune des gouvernements, des entreprises et des citoyens. Le gouvernement du Canada s'acquittera de ses obligations directes à cet égard et veillera notamment à la sécurité de l'approvisionnement en eau dans les réserves et les terres fédérales.
- Le gouvernement guidera l'élaboration de lignes directrices nationales plus strictes sur la qualité de l'eau en améliorant la recherche scientifique et en poursuivant sa collaboration avec ses partenaires. Il misera sur des spécialistes tant au sein du gouvernement qu'ailleurs au Canada pour renforcer sensiblement le rôle de l'Institut national de recherche sur les eaux.
- Il financera l'amélioration des réseaux municipaux d'aqueducs et d'égouts au moyen du partenariat fédéral-provincial-municipal Infrastructures Canada.
- Il investira également dans la recherche-développement et dans les systèmes d'information de pointe afin d'améliorer l'utilisation des sols et de protéger les eaux superficielles et souterraines contre la pollution industrielle et agricole.
Les Canadiens sont les gardiens d'une part importante de la faune et de la flore de la planète. Le gouvernement investira donc dans la création de parcs nationaux et mettra en 9uvre un plan pour rétablir l'intégrité écologique de ceux qui existent déjà. Il travaillera de concert avec ses partenaires en faveur d'une gestion durable plus intégrée des océans du Canada. Et il présentera à nouveau le projet de loi sur les aires marines de conservation et sur la protection des espèces en péril.
Au nombre de ses efforts de promotion du développement durable à l'échelle de la planète, le gouvernement veillera à ce que le Canada fasse sa part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, il mettra en 9uvre le premier plan d'action national sur le changement climatique, annoncé dernièrement.
Pour protéger la santé des Canadiens contre les substances toxiques et les autres polluants, le gouvernement renforcera également les lois, accroîtra les efforts consacrés à la recherche et raffermira d'autres mesures en ce sens. Il établira notamment des normes environnementales qui tiendront compte de la vulnérabilité particulière des enfants.
Des communautés fortes et sûres
Des communautés fortes et sûres sont une composante essentielle du tissu de notre société. Elles insufflent un sentiment de sécurité qui incitera les Canadiens à bâtir un meilleur avenir pour eux-mêmes et leurs familles. Elles contribuent aussi à attirer chez nous des gens de talent venant des quatre coins du globe.
Quelle que soit leur taille, les communautés canadiennes - urbaines ou rurales, autochtones ou multiculturelles - ont toutes sortes de défis à relever et des besoins bien particuliers. Le gouvernement du Canada veillera à ce que, dans toute la mesure du possible, ses initiatives et ses programmes contribuent à des solutions locales pour des problèmes locaux. Aidé de ses partenaires à travers le Canada, le gouvernement amorcera un dialogue sur les multiples possibilités qui s'offrent aux centres urbains et sur les défis qui les attendent. Avec les administrations provinciales et municipales, il collaborera en outre à améliorer les infrastructures de transport public. Et il aidera à stimuler la construction de logements abordables plus nombreux.
La sécurité des communautés canadiennes est un atout important pour attirer les talents dont dépend la prospérité de la nouvelle économie. Les taux de criminalité diminuent de manière constante depuis près de dix ans.
Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les collectivités et tous ses partenaires en vue d'établir une approche équilibrée pour contrer la criminalité, axée autant sur la prévention que sur les sanctions. Il durcira les peines pour les crimes graves et veillera aux besoins des victimes.
Le gouvernement s'emploiera à protéger les Canadiens contre les nouvelles formes de crime. Il prendra des mesures énergiques pour combattre le crime organisé, par exemple en adoptant des lois antigang plus sévères et en protégeant les représentants de la justice contre toute intimidation. Il dotera les forces de l'ordre d'outils de pointe pour contrer les récentes menaces à la sécurité, comme le cybercrime et le terrorisme. Il interviendra pour mieux protéger les enfants face au crime, y compris des criminels sur l'Internet. Le gouvernement prendra des mesures pour s'assurer que nos lois protègent les enfants contre ceux qui pourraient abuser de leur vulnérabilité.
Le gouvernement déposera de nouveau un projet de loi modifiant la façon dont le système de justice traite les jeunes contrevenants. Il proposera des peines plus sévères pour les jeunes les plus violents et, pour ceux qui ne sont pas violents, il favorisera des moyens autres que la détention, notamment la réadaptation et la réinsertion sociale.
De concert avec les provinces, les territoires et les collectivités, le gouvernement accroîtra la capacité de ces dernières à régler les conflits, à prévenir le crime et à lutter contre l'abus des stupéfiants.
Par ailleurs, et c'est une réalité tragique, une trop forte proportion d'Autochtones ont des démêlés avec la justice. Le Canada doit s'employer à réduire sensiblement le pourcentage d'Autochtones aux prises avec l'appareil de justice pénale, de manière à niveler cette proportion avec la moyenne canadienne d'ici une génération.
Une culture canadienne dynamique
Le Canada se définit bien plus que par ses frontières politiques ou ses relations économiques. À l'heure des changements rapides et de la mondialisation, il est plus important que jamais que nous sachions qui nous sommes en tant que Canadiens et ce qui nous unit.
Nos politiques culturelles devront viser l'excellence en matière de créativité, encourager la diversité du contenu canadien et favoriser l'accès aux arts et au patrimoine pour tous les Canadiens.
Les réseaux français et anglais de la Société Radio-Canada sont depuis longtemps les pierres d'assise de la politique culturelle canadienne. La SRC contribue à rapprocher les Canadiens et à les mettre en contact avec leur histoire et leur pays. Elle diffuse ses émissions dans tous les coins du Canada, des grandes villes aux petites villes, jusqu'aux populations du Nord et aux communautés autochtones. Elle offre une voix canadienne distinctive dans les deux langues officielles ainsi que des débouchés importants pour nos créateurs. Le gouvernement accroîtra son appui à la SRC pour l'aider à mieux remplir son rôle distinct de diffuseur public au service de tous les Canadiens.
De même, le gouvernement aidera les milieux de l'édition et de l'enregistrement à prospérer dans la nouvelle économie. Il continuera de soutenir le développement de contenu numérique sur l'Internet et dans les autres nouveaux médias, tant en français qu'en anglais, et aidera les produits et les services culturels canadiens à percer les marchés étrangers.
Les communautés canadiennes sont de plus en plus conscientes que qualité de vie et capacité à attirer le talent, ainsi qu'investissement et tourisme riment avec arts et patrimoine. Le gouvernement du Canada continuera donc de travailler avec les secteurs privé et à but non lucratif ainsi qu'avec d'autres gouvernements pour renforcer l'infrastructure culturelle du Canada. Il aidera les communautés à établir des programmes viables dans les domaines des arts et du patrimoine qui répondent à leur situation et à leurs aspirations particulières.
Des possibilités nouvelles et pour tous à l'échelle mondiale
Le bien-être du Canada et des Canadiens est tributaire de la sécurité humaine, de la prospérité et du développement à l'échelle du monde.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler de concert avec ses partenaires internationaux pour promouvoir la paix et la sécurité, et ce, en améliorant les mécanismes axés sur la prévention et le règlement des conflits. Il veillera à renforcer la gouvernance à l'échelle du monde et à améliorer les institutions multilatérales existantes et nouvelles. Celles-ci comprennent entre autres le G20. Ce nouveau forum, dont le Canada assure la première présidence, a pour but d'accroître la stabilité de l'économie mondiale et d'assurer que la mondialisation profite à tous ses membres.
Le gouvernement augmentera l'aide canadienne au développement international et il mettra à profit ses investissements autant dans la lutte contre la pauvreté que dans les efforts visant à renforcer la démocratie, la justice et la stabilité sociale dans le monde.
Les Canadiens sont passés maîtres dans la mise en valeur de la technologie pour bâtir une société plus inclusive. L'expérience canadienne est aujourd'hui un modèle à suivre. Grâce à sa participation aux travaux du Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies, créé par le G8, ainsi qu'à ses propres investissements dans les pays en développement, le Canada contribuera à combler le fossé digital à l'échelle mondiale.
Le gouvernement poursuivra ses efforts de maintien de la paix, qui font la fierté des Canadiens. Dans son budget de 2000, le gouvernement a alloué plus d'argent aux Forces canadiennes afin de les aider à être équipées et prêtes à répondre rapidement aux demandes d'aide provenant du Canada et de l'étranger.
Le Sommet des Amériques qui se tiendra cette année offre aux pays de l'hémisphère occidental une occasion exceptionnelle de mettre de l'avant une vision équilibrée et cohérente afin de raffermir leur collaboration. La déclaration et le plan d'action à l'issue du Sommet viendront appuyer l'intérêt du Canada en faveur du renforcement de la démocratie et des droits de la personne, de l'expansion du commerce grâce à la Zone de libre-échange des Amériques et d'un meilleur accès aux avantages de la croissance. Ces initiatives fourniront aux populations l'accès aux avantages de la croissance et donneront également à tous les pays des Amériques l'occasion d'améliorer la qualité de vie de leurs citoyens.
Lors du Sommet des Amériques, ainsi qu'en sa qualité de président du G8 en 2002, le Canada s'emploiera à amener d'autres pays à tirer parti de la mondialisation, tout en se faisant le défenseur de la paix et de la sécurité dans le monde.
Hommage à notre citoyenneté canadienne
Le Canada est né d'une vision noble et d'un acte de volonté.
Notre citoyenneté canadienne s'est forgée au fil du temps, au gré de l'expérience partagée . . .
... lorsque nous célébrons le succès de nos scientifiques, de nos chercheurs, de nos athlètes, de nos artistes, de nos dirigeants sur la scène mondiale et de nos casques bleus, et que nous rendons hommage à nos anciens combattants.
... lorsque nous visitons d'autres régions du pays ou voyageons à l'étranger, et que nous voyons comment les autres nous perçoivent.
... lorsque, chaque année, des milliers de néo-Canadiens, debout, fièrement, aux côtés de leur famille, s'apprêtent à assumer les responsabilités allant de pair avec la citoyenneté canadienne.
... lorsque, en période difficile, nous venons en aide aux autres. Et lorsque des millions de bénévoles donnent généreusement de leur temps pour aider leurs collectivités à devenir meilleures.
Le gouvernement aidera les Canadiens à resserrer les liens qui les unissent pour mieux se comprendre et se respecter, à célébrer leurs réalisations et leur histoire, et à assumer la citoyenneté qu'ils partagent avec les autres.
- Il continuera d'élargir les programmes d'échanges à l'intention des jeunes afin que soit atteint l'objectif de 100 000 échanges par an.
- La dualité linguistique du Canada est au c9ur de notre identité canadienne et constitue un élément clé de notre société dynamique. La protection et la promotion de nos deux langues officielles sont une priorité du gouvernement, d'un océan à l'autre. Le gouvernement renouvellera son engagement à l'égard des communautés minoritaires de langue officielle viables et du renforcement de la culture et de la langue françaises, tout en mobilisant ses efforts pour que tous les Canadiens puissent communiquer avec le gouvernement dans la langue officielle de leur choix.
Nous continuerons à renforcer les institutions du gouvernement. Depuis 1993, celui-ci a adopté un ensemble de mesures pour permettre aux députés de mieux représenter leurs électeurs. Les députés ont participé à des consultations publiques prébudgétaires à la suite desquelles on a fait des recommandations au gouvernement. En outre, l'on a tenu compte d'un nombre plus grand de projets de loi émanant des députés et des sénateurs, et on leur a consacré plus d'attention que jamais auparavant.
Au cours de cette nouvelle session du Parlement, le gouvernement proposera de nouvelles améliorations aux procédures de la Chambre et du Sénat. Entre autres mesures, les procédures de vote à la Chambre des communes seront modernisées. Pour aider les parlementaires à s'acquitter de leurs tâches, le gouvernement compte accroître les ressources de la Bibliothèque du Parlement pour qu'elle réponde mieux aux besoins des comités permanents de la Chambre et du Sénat en matière de recherche.
Tous les Canadiens sont appelés à contribuer au développement de notre pays et à faire en sorte que le Canada remplisse sa promesse au XXIe siècle. La voie canadienne doit demeurer le meilleur exemple qui soit pour les hommes et les femmes de tous horizons et de toutes origines afin qu'ils unissent leurs forces pour créer un avenir meilleur.
Mesdames et Messieurs les députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables sénateurs et sénatrices,
Mesdames et Messieurs les députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
La séance reprend.
PROJET DE LOI FICTIF
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., présente au Sénat un projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.Le projet de loi est lu la première fois.
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L'honorable Président informe le Sénat qu'il a en main une copie du discours de Son Excellence la Gouverneure générale.L'honorable Président en donne lecture.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude de la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Austin, Corbin, DeWare, Fairbairn, Graham, Kinsella, LeBreton, Mercier et Murray forment un Comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre de président pro tempore; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport, avec toute la diligence possible, des noms des sénateurs ainsi désignés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 35 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)